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Tout savoir sur la réglementation des horaires d’ouverture des commerces indépendants

29 novembre 2023

En France, il n’existe pas de réglementation générale ni de loi sur les horaires d’ouverture des commerces. Les commerçants doivent donc se reposer sur deux sources principales de réglementation : le Code du travail et les arrêtés locaux, fixés par la préfecture ou la municipalité. Pour vous aider à naviguer toutes ces informations, nous avons réuni les points à connaître absolument sur la réglementation des horaires d’ouverture des commerces indépendants en France !

Lea Pillot

Les informations de base à connaître

  • En tant que commerçant exerçant seul votre activité, vous avez le droit d’ouvrir votre commerce autant que vous le souhaitez, tant que vous respectez les arrêtés préfectoraux.
  • Les salariés, eux, ne doivent pas travailler plus de 10 heures par jour ni plus de 48 heures par semaine (sauf autorisation spéciale donnée par l’inspecteur du travail). Pour les moins de 18 ans, le seuil est fixé à 8 heures par jour.
  • Vous devez accorder au moins 35h de repos hebdomadaires à vos employés (dont 24h consécutives).

Horaires d’ouverture d’un commerce indépendant le dimanche

Le Code du travail impose un jour de fermeture hebdomadaire imposé. Si vous souhaitez ouvrir votre magasin le dimanche et y faire travailler vos salariés, il vous faut leur demander un accord par écrit. Vous devez alors leur verser une rémunération double et leur accorder un repos compensateur.

Vous pouvez en revanche ouvrir votre commerce de détail sans autorisation si vous ne faites travailler aucun employé*.
Exemple : Vous êtes propriétaire d’un magasin de jouets pour enfants. Vous pouvez ouvrir votre boutique le dimanche sans autorisation nécessaire, tant que vous êtes le seul présent à travailler.

Certaines typologies de commerces indépendants peuvent imposer à leurs salariés de travailler le dimanche si cela est inclus dans leur contrat de travail. C’est le cas des commerces alimentaires (fromageries, boulangeries…), des HCR, des pharmacies, des fleuristes, des jardineries, des épiceries et des caves à vin (uniquement jusqu’à 13h) par exemple. L’obligation d’ouverture le dimanche y est incluse par la convention collective et complète la législation du travail.

Exemple : vous êtes propriétaire d’un fleuriste, et vous employez deux personnes. Dans leur contrat de travail, il est inclus que le travail le dimanche est obligatoire. Vous pouvez donc ouvrir votre boutique le dimanche, y faire travailler vos employés, le tout sans avoir à demander de dérogations.*

*Sauf spécificité des arrêtés préfectoraux.

Vous souhaitez ouvrir le dimanche dans un autre secteur d’activité ?
Vous pouvez demander une dérogation auprès de votre préfecture. Attention, celle-ci doit être déposée au moins 5 semaines avant la date désirée.

Que sont les “Dimanches du maire” ?
Le maire de votre commune peut autoriser l’ouverture des commerces de la ville jusqu’à 12 dimanches par an. Contactez votre mairie pour connaître les dates. 

À noter : les règles du travail dominical s’appliquent, c’est-à-dire que vous devez demander un accord écrit à vos salariés volontaires, et les compenser à hauteur du double de leur rémunération, ainsi que leur accorder un repos compensateur.

Pour en savoir plus sur les heures d’ouvertures des commerces le dimanche, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Horaires d’ouverture et réglementation d’un commerce indépendant la nuit

En France, on considère le travail “de nuit” entre 21 heures et 6 heures. Dans ce cadre horaire, une contrepartie salariale ou sous forme de repos compensateur est à prévoir. Le travail de nuit doit être soumis à un accord d’entreprise ou de branche. Le cas échéant, l’Inspection du travail doit se prononcer.

Pour en savoir plus, consultez les articles L3122-1 à L3122-24 du Code du travail.

Horaires d’ouverture des commerces indépendants : Les exceptions à la règle

Les horaires des commerces en zones touristiques

Si votre boutique est installée dans une zone touristique internationale, vous avez le droit d’ouvrir jusqu’à minuit (sous réserve d’un accord collectif). Il en va de même pour l’ouverture le dimanche avec travail des salariés (sous réserve d’un accord écrit avec les volontaires).

Exemple de zones touristiques : certains quartiers de Paris (et alentours de gares), Cannes, Deauville…

Les horaires des commerces dans les centres commerciaux

Si votre boutique est située dans un centre commercial, vos horaires sont à caler sur ceux du centre.

Les horaires des commerces alimentaires

Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche, mais uniquement jusqu’à 13 heures. Les salariés bénéficient alors d’un repos compensateur par roulement. 

Les horaires des débits de boisson

Une réglementation stricte est réservée spécialement aux commerces vendant de l’alcool entre 22h et 8h, comme les épiceries ou les débits de boisson.

D’abord, une formation est obligatoire pour toute personne vendant de l’alcool la nuit. C’est une condition sine qua non pour obtenir un permis de vente.

Ensuite, les horaires d’ouverture doivent être affichés impérativement, à l’extérieur ET à l’intérieur du magasin. 

Enfin, sachez que certaines communes peuvent interdire la vente d’alcool la nuit, ou modifier les horaires de ces types de commerces.

L’affichage des horaires d’ouverture des commerces indépendants est-il obligatoire ?

À l’exception des commerces vendant de l’alcool la nuit, il n’est pas obligatoire d’afficher les horaires d’ouverture de votre commerce indépendant. 

Cependant, et en faisant preuve de bon sens, on vous conseille de les afficher de manière visible à l’extérieur de votre commerce afin que vos clients les connaissent. 

Nous vous conseillons également d’afficher vos horaires d’ouverture en ligne (sur la page Google de votre commerce par exemple) ainsi que sur vos réseaux sociaux. 

Ces derniers peuvent également être utilisés pour annoncer l’ouverture ou la fermeture exceptionnelle de votre boutique (afin d’éviter la déception de vos clients), ou encore la modification des horaires pour des événements commerciaux spécifiques.

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