Aujourd’hui, la création d’un site d’e-commerce est devenue beaucoup plus aisé. Mais, qu’en est-il des formalités administratives pour créer son entreprise ? Le régime de l’autoentrepreneur est aujourd’hui plébiscité. Cependant, est-il bien adapté au fonctionnement d’une boutique en ligne. Ce guide vous présente les bonnes démarches de A à Z à suivre pour créer sa microentreprise.

Sommaire :

Créer sa microentreprise pour vendre en ligne

Qu’est-ce qu’une microentreprise ?

La microentreprise appartient au registre des entreprises individuelles (EI). Il ne s’agit pas d’un statut spécifique, mais plutôt d’un régime de simplification pour devenir entrepreneur. 

Bon à savoir : quelle est la différence entre une microentreprise et une autoentreprise ?

Les deux régimes étaient distincts jusqu’au 1er janvier 2016, date à laquelle ils ont fusionné. Le terme d’autoentrepreneur est entré dans le langage courant, mais désigne actuellement un microentrepreneur.

En clair, il s’agit d’un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié.

Les avantages de l’autoentreprise en tant que e-commerçant

Grâce au statut d’autoentrepreneur, toutes les conditions sont réunies pour démarrer et gérer votre activité entrepreneuriale de vente en ligne facilement :

  • une démarche administrative simple : pour devenir microentrepreneur, il suffit de demander l’immatriculation de son activité sur internet au guichet unique des entreprises. L’inscription prend quelques minutes seulement ;
  • un régime social simplifié : contrairement aux sociétés, les cotisations sociales (12,8 % pour la vente de produits) sont calculées à partir du chiffre d’affaires réalisé. Vous n’avez aucune avance à faire. Elles sont à régler en fin de période ;
  • l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : les microentreprises bénéficient de la franchise en base de TVA. Les prix sont proposés uniquement en Hors Taxe (HT), à condition de ne pas dépasser le seuil majoré de 94 300 € pour la vente de marchandises, durant deux années consécutives ;
  • aucun capital à constituer : le créateur n’a pas besoin de bloquer une somme sur un compte bancaire pour financer son entreprise ;
  • une comptabilité minimale : la tenue d’un livre de dépenses et de recettes suffit. La loi ne prévoit aucune obligation de dépôt des comptes annuels auprès du Greffe ;
  • un régime accessible : n’importe qui peut devenir autoentrepreneur, à condition d’être majeur. Vous pouvez créer une micro entreprise pour exercer une activité professionnelle principale ou complémentaire. Ce régime est cumulable avec le versement des indemnités d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) en cas de chômage.

Bon à savoir : comment protéger son patrimoine personnel en tant que microentrepreneur ?

Depuis le 15 mai 2022, le patrimoine professionnel des autoentrepreneurs est distinct de leur patrimoine personnel. En cas de dette, leurs biens personnels ne peuvent plus être saisis.

Cette évolution est due à la reconnaissance du statut unique de l’Entreprise Individuelle (EI). Le régime de la microentreprise demeure une option de simplification tout en offrant les mêmes garanties que les entreprises en capital.

La mention « entrepreneur individuel » après votre nom est obligatoire sur tous vos documents, afin d’informer vos créanciers de cette évolution sur le plan patrimonial.

Comment devenir autoentrepreneur en 5 étapes ?

1 – Renseigner le formulaire de création d’une autoentreprise

En France, tous les entrepreneurs doivent déclarer leur activité économique via le guichet unique des entreprises. Différents formulaires sont proposés sur le site guichet-entreprises.fr en fonction du projet de création. En tant que commerçant, l’immatriculation d’une activité commerciale et/ou artisanale vous est demandée (formulaire PO CMB).

2 – Identifier sa microentreprise d’e-commerce

Généralement, la microentreprise est identifiée par le nom et le prénom de la personne physique. Cependant, vous pouvez choisir un nom commercial pour votre activité.

Par ailleurs, vous devez renseigner le lieu de domiciliation de votre site d’e-commerce. Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous :

  • un local commercial dans lequel vous gérez votre stock ;
  • une adresse mutualisée avec d’autres entrepreneurs ;
  • votre domicile personnel.

3 – Autoentrepreneur : choisir le bon régime fiscal et social

Votre régime social dépend de votre situation professionnelle. Si vous êtes uniquement micro-entrepreneur, vous appartenez à la catégorie des travailleurs non-salariés. Vos données permettent d’être affilié à la caisse d’assurance maladie correspondante. Les cotisations sociales sont calculées selon votre chiffre d’affaires. Elles sont dues chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option choisie sur le formulaire.

En matière de fiscalité, vous avez deux possibilités en tant que microentrepreneur :

  • la contribution annuelle au titre de l’impôt sur le revenu : l’administration se base sur votre chiffre d’affaires en procédant à un abattement de 71 % pour les activités de vente de produits ;
  • le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : vous réglez vos impôts en versant 1 % de votre chiffre d’affaires lors du règlement de vos charges sociales.

Il est conseillé de comparer les deux solutions afin de choisir la plus avantageuse pour votre foyer. Un simulateur est disponible sur le site impots.gouv.fr.

4 – Fournir les pièces requises pour créer sa microentreprise

Selon votre profil, certains documents peuvent vous être demandés. Votre pièce d’identité figure parmi les éléments obligatoires. Par ailleurs, l’immatriculation d’une microentreprise relevant du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est gratuite. Il en est de même si vous vendez en ligne vos propres créations en tant qu’artisan.

5 – Démarrer son activité de commerce en autoentrepreneur

À la finalisation de votre démarche en ligne, votre dossier est transféré automatiquement au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) lié à l’activité déclarée. Pour un e-commerce, la demande est envoyée à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région.

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Les points clés avant d’ouvrir sa boutique de vente en ligne ?

Les formalités administratives sont relativement simples à réaliser en tant qu’autoentrepreneur. Pour autant, certains points méritent votre attention avant de lancer votre boutique en ligne.

1 – S’informer sur les aides pour les microentrepreneurs

Le régime de la microentreprise donne lieu à des dispositifs particuliers pour financer votre projet. Certains droits sont particulièrement adaptés à la création d’une boutique en ligne :

  • exonération partielle des cotisations sociales dans le cadre de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) ;
  • cumul des indemnités chômage et des revenus de l’activité ;
  • prêts d’honneur de la Banque Publique d’Investissement (BPI) ;
  • microcrédit pour lancer son entreprise.

2 – Organiser sa comptabilité pour son e-shop en microentreprise

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € durant deux années consécutives. Il est préférable d’opter d’emblée pour une séparation entre le compte personnel et le professionnel. C’est une bonne pratique pour le suivi comptable de votre activité d’e-commerce.

3 – Souscrire une assurance professionnelle pour la vente en ligne

Le Code des Assurances en France (CAF) ne prévoit pas d’obligation de souscrire un contrat pour un e-commerce. Cependant, une activité professionnelle est toujours à risque. Il est préférable d’être protégé en cas de dommages. 

Afin d’anticiper cette question pour votre e-shop, pensez à couvrir a minima :

  • votre responsabilité civile professionnelle (RC) ; 
  • votre lieu ou zone de stockage des articles à vendre ;
  • la perte de marchandises lors de la livraison ;
  • une fraude à la carte bancaire.

4 – Demander son numéro de TVA intracommunautaire 

Lors d’une déclaration d’entreprise de commerce, le créateur dispose automatiquement d’un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ce n’est pas le cas pour une microentreprise. Toutefois, vous pouvez en faire la demande auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE). 

En e-commerce, le numéro de TVA intracommunautaire est requis pour les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, même si vous êtes exonéré de cette taxe.

5 – Protéger le nom de marque de sa boutique en ligne

Le dépôt de marque de votre e-commerce est recommandé afin de le protéger. Vous évitez ainsi l’utilisation de votre logo ou de votre nom par un concurrent. Pour ce faire, il suffit de déclarer votre marque sur internet, via le site de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI).

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Quels fournisseurs choisir pour son e-shop en microentreprise ?

Le choix de vos fournisseurs dépend de votre concept de boutique en ligne. Vous pouvez proposer à la vente une gamme étendue de produits autour d’un univers précis. Il est également possible d’opter pour un commerce de niche en proposant des articles très ciblés.

Quelle que soit votre situation, la marketplace Ankorstore permet aux commerçants de se fournir en articles parmi plus de 15 000 marques européennes dans des thématiques aussi variées que l’univers de la maison, la beauté et le bien-être, l’épicerie, le prêt-à-porter adulte et enfant, ou encore les bijoux et la papeterie.

Les facilités de paiement jusqu’à 60 jours après votre commande permettent de constituer sereinement votre premier stock en microentreprise. 

Par ailleurs, le programme Ankorstart a été conçu pour aider les commerçants à choisir leur assortiment de lancement et à les guider dans la création globale de leur boutique en ligne. Profitez de l’expertise de son équipe pour définir un catalogue en ligne adapté aux besoins de votre future clientèle et pour répondre à vos problématiques et vos doutes.

FAQ

  • Comment déclarer une boutique en ligne en autoentrepreneur ?

L’autoentrepreneur souhaitant démarrer un e-commerce doit déclarer son activité économique sur internet via le guichet unique des entreprises. Le gérant de la microentreprise remplit le formulaire spécifique pour les commerçants et les artisans.

  • Quel statut pour faire de la vente en ligne ?

Différents statuts juridiques sont possibles pour les activités de commerce. Les entrepreneurs seuls privilégient l’Entreprise Individuelle (EI). Ils peuvent opter pour le régime social et fiscal simplifié en créant une microentreprise. 

Si le chiffre d’affaires réalisé dépasse le seuil de 176 200 €, la constitution d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est obligatoire.

Pour les montages de projet à plusieurs différentes formes d’entreprises sont possibles :

  • Société par Actions à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Société par Action Simplifiée (SAS).

 

  • Comment créer une entreprise gratuitement ?

La plupart des créations d’entreprises ont un coût, en raison des frais d’enregistrement et de publication légale. De plus, certaines formes juridiques nécessitent le recours à un professionnel pour rédiger les statuts. La seule façon de créer gratuitement une entreprise consiste à déclarer son activité en tant que microentrepreneur. Aucuns frais ne sont requis.

  • Pourquoi faire de l’e-commerce en microentreprise ?

Le lancement d’une boutique en ligne en autoentrepreneur offre de nombreux avantages. Ce régime est possible jusqu’à l’atteinte du seuil de 176 200 € de chiffres d’affaires. Cette limite en cas de démarrage est rarement dépassée.

Par ailleurs, l’entrepreneur bénéficie de certains allègements sociaux et fiscaux. La déclaration en microentreprise est gratuite. C’est un bon moyen pour tester une activité économique à moindres frais. Enfin, l’exonération de TVA donne une plus grande latitude au e-commerçant pour fixer les prix de ses articles, dans la limite du seuil fixé par l’État.

  • Quelles sont les charges à payer en microentreprise ?

Les charges du microentrepreneur sont calculées sur la base de leur chiffre d’affaires (mensuel ou trimestriel). Le taux applicable varie selon le type d’activité économique :

  • 12,8 % pour le commerce ou l’artisanat ;
  • 22 % pour les prestations de services.

Les charges fiscales sont prélevées lors de la déclaration choisie, au même titre que les cotisations sociales. Il s’agit du versement libératoire.

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